Nouvelles pièces nécessaires pour immatriculer un véhicule
La loi pour la modernisation de la justice du XXI siècle a imposé la présentation d’un permis de conduire avant de procéder à l’immatriculation pour des raisons de sécurité routière ainsi que la présentation d’une assurance. Cette disposition était soumise à la publication d’un décret qui a enfin eu lieu en pleine période estivale. Ces deux obligations sont donc en vigueur depuis mi-août. Le CNPA veillera néanmoins à ce que vous ne soyez pas sanctionnés durant cette période.
La présentation du permis de conduire ne concerne que les personnes physiques ! La présentation de l’attestation d’assurance concerne tout demandeur d’un certificat d’immatriculation (personne physique comme personne morale).
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Filtration MAN, BOSCH , Freinage TRW, GIRLING. Roulement de roue, Kit de distribution, SNR.
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